Article (sans numéro) JORFARTI000001197913
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1994
NatureArrêté
Signé le6 avril 1994
Publié le15 avril 1994
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9400657A
IdentifiantJORFTEXT000000363453
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel modifié;
Vu l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel, modifié par les arrtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989, du 19 mars 1990, du 23 janvier 1991, du 24 janvier 1992 et du 29 juin 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001389048
Art. 2. - La fiche relative au baccalauréat professionnel Outillages de mise en forme des matériaux publiée dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1989 devient, à compter de la session d'examen de 1995, la fiche baccalauréat professionnel Outillage de mise en forme des matériaux à deux options.
Article (sans numéro) JORFARTI000001728335
Art. 3. - Dans les annexes de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé, la mention << numéro d'identité >> est supprimée et la mention << scolarité de premier et second cycle >> est remplacée par: << scolarité au collège et au lycée >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001389049
Art. 4. - Les dispositions relatives à l'article 1er prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000002364885
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001197914
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 mai 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 avril 1987 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.