Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORMENL8900038A
IdentifiantJORFTEXT000000667452
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 8 février 1989, NOR MENL8900038ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).