Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1993 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1993
Publié le8 juillet 1993
PublicationJORF n°156 du 8 juillet 1993
NORMENL9305410A
IdentifiantJORFTEXT000000497636
RéférenceArrêté du 29 juin 1993 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 8 juillet 1993, NOR MENL9305410AFac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

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Fac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 avril 1987 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1992 · application
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