Article (sans numéro) JORFARTI000001314370
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9200098A
IdentifiantJORFTEXT000000344630
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel modifié;
Vu l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel modifié par les arrêtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989, du 19 mars 1990 et du 23 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321613
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000967028
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1993 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Exploitation des transports et au baccalauréat professionnel Plastiques et composites publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 15 janvier 1988 et du 31 janvier 1989 demeurent applicables à la session d'examen de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321614
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1987 · modifie