Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 COMPLETANT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORMENL8800011A
IdentifiantJORFTEXT000000843637
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 COMPLETANT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1987 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 22 janvier 1988, NOR MENL8800011ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).