Journal officiel · Décret

Décret n°88-961 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86379 DU 11-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORMENL8801321D
IdentifiantJORFTEXT000000684205
RéférenceDécret n°88-961 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86379 DU 11-03-1986 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 13 octobre 1988, NOR MENL8801321DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-663 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).