Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 juin 1979 ANNULATION DE L'ART. 22 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES. ARRET ASSOCIATION "DEFENSE ET PROMOTION DES LANGUES DE FRANCE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er juin 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519621
RéférenceArreteuro du 1 juin 1979 ANNULATION DE L'ART. 22 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES. ARRET ASSOCIATION "DEFENSE ET PROMOTION DES LANGUES DE FRANCE", JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).