Journal officiel · Décret

Décret n°85-547 du 20 mai 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700489
RéférenceDécret n°85-547 du 20 mai 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES, JO du 24 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 10 (Ab) · modification
Arrêté du 20 mai 1985 · application
Arrêté du 20 mai 1985 · application
Décret n°87-255 du 13 avril 1987 · modifie
DECRET90-484 · abroge
Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).