Journal officiel · Décret

Décret n° 62-821 du 18 juillet 1962 relatif à l'application des articles 33 et 34 du décret 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1962
Publié le20 juillet 1962
PublicationJORF du 20 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504305
RéférenceDécret n° 62-821 du 18 juillet 1962 relatif à l'application des articles 33 et 34 du décret 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement, JO du 20 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 3 textes
Décret n°64-530 du 5 juin 1964 · modifie
Décret n°66-146 du 11 mars 1966 · modifie
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).