Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1962 STAGE PRATIQUE PREVU AUX ARTICLES 33 ET 34 DU D. 5957 DU 06-01-59 (POUR L'OBTENTION DES TITRES D'AGENT TECHNIQUE BREVETE ET DE TECHNICIEN BREVETE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1962
Publié le20 avril 1962
PublicationJORF du 20 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261187
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application