Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1993 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITE DANS LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES BIO-INDUSTRIES ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORMENL9305830A
IdentifiantJORFTEXT000000870734
RéférenceArrêté du 2 septembre 1993 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITE DANS LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES BIO-INDUSTRIES ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 5 octobre 1993, NOR MENL9305830ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).