Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITE DANS LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES BIO-INDUSTRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORMENL9305831A
IdentifiantJORFTEXT000000327687
RéférenceArrêté du 2 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITE DANS LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES BIO-INDUSTRIES, JO du 5 octobre 1993, NOR MENL9305831ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 2 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).