Journal officiel · Décret
Décret n°62-216 du 26 février 1962 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 35 DU D. 5957 DU 6 JANVIER 1959 RELATIF A LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1962
Publié le2 mars 1962
PublicationJORF du 2 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849681
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · abroge