Article (sans numéro) JORFARTI000001766673
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1992
Publié le7 août 1992
PublicationJORF n°182 du 7 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9203153A
IdentifiantJORFTEXT000000540848
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement publics;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 mars 1992;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001510788
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355482
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153423
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897528
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001186508
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de la première année, et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de la deuxième année.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355483
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge