Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1927. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1927
NatureDécret
Signé le6 août 1927
Publié le7 août 1927
IdentifiantJORFTEXT000026070035
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 19 juillet 1889 · application
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. R212-20 (V)
Aller plus loin
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