Journal officiel · Décret

Décret n°83-367 du 2 mai 1983 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1983

NatureDécret

Signé le2 mai 1983

Publié le5 mai 1983

PublicationJORF du 5 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000877956

RéférenceDécret n°83-367 du 2 mai 1983 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS, JO du 5 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 19 juillet 1889 · application

Décret du 21 mars 1922 · modifie

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application

Cité par 10 textes

Circulaire du 26 juillet 1983 · application

Circulaire du 1 février 1984 · application

du 14 juillet 1989 · modifie

Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 - art. 2 (V)

Décret99-965 · application

Décret n°2003-491 du 4 juin 2003 · txt associe

Décret2003-491 · modifie

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-703 · abroge

Code de l'éducation - art. R212-12 (V) · concordance

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