Journal officiel · Décret
Décret du 21 mars 1922 PORTANT RAP FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1922
Publié le22 mars 1922
PublicationJORF du 22 mars 1922
IdentifiantJORFTEXT000000484858
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 juillet 1894 · modifie