Journal officiel · Décret

Décret du 19 juillet 1894 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1894. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1894
Publié le20 juillet 1894
PublicationJORF du 20 juillet 1894
IdentifiantJORFTEXT000000848509
RéférenceDécret du 19 juillet 1894 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, JO du 20 juillet 1894Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 5 septembre 1890 · modifie
Décret du 31 décembre 1892 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 21 mars 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).