Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1892 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE DUES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1893. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1892
Publié le1er janvier 1893
PublicationJORF du 1 janvier 1893
IdentifiantJORFTEXT000000667121
RéférenceDécret du 31 décembre 1892 QUI FIXE LES INDEMNITES DE RESIDENCE DUES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES, JO du 1er janvier 1893Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 19 juillet 1894 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).