Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1890 PORTANT RAP SUR LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE AYANT PLUS DE 1000 HABITANTS DE POPULATION AGGLOMEREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1890
Publié le7 septembre 1890
PublicationJORF du 7 septembre 1890
IdentifiantJORFTEXT000000476960
RéférenceDécret du 5 septembre 1890 PORTANT RAP SUR LES INDEMNITES DE RESIDENCE A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE AYANT PLUS DE 1000 HABITANTS DE POPULATION AGGLOMEREE, JO du 7 septembre 1890Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 19 juillet 1894 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).