Journal officiel · Décret

Décret n°57-532 du 19 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 21-03-1922 PORTANT RAP RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRES ET STAGIAIRES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1957
Publié le26 avril 1957
PublicationJORF du 26 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869198
RéférenceDécret n°57-532 du 19 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 21-03-1922 PORTANT RAP RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRES ET STAGIAIRES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE, JO du 26 avril 1957Légifrance →

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Décret du 21 mars 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).