Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 1 février 1984 RELATIVE A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le1er février 1984
Publié le10 février 1984
PublicationJORF du 10 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-367 du 2 mai 1983 · application