Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 juillet 1983 RELATIVE A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 juillet 1983
Publié le26 août 1983
PublicationJORF du 26 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872604
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-367 du 2 mai 1983 · application