Journal officiel · Décret

Décret n°54-983 du 13 septembre 1954 APPLIQUANT LE DECRET NO 54145 DU 08-02-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : REGIME DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le2 octobre 1954
PublicationJORF du 2 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673688
RéférenceDécret n°54-983 du 13 septembre 1954 APPLIQUANT LE DECRET NO 54145 DU 08-02-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : REGIME DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT, JO du 2 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-145 du 8 février 1954 · application
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