Journal officiel · Loi
Loi n°48-1307 du 23 août 1948 TENDANT A ADAPTER LES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA SITUATION DES CADRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 août 1948
Publié le24 août 1948
PublicationJORF du 24 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684491
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 (M) · modification
Loi n°50-648 du 10 juin 1950 · application