Journal officiel · Décret

Décret n°51-1525 du 31 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 : REMUNERATION MAXIMUM DES VIEUX SALARIES EN MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1951
Publié le4 janvier 1952
PublicationJORF du 4 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886373
RéférenceDécret n°51-1525 du 31 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 : REMUNERATION MAXIMUM DES VIEUX SALARIES EN MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION, JO du 4 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Décret n°50-1410 du 9 novembre 1950 · modifie
Décret n°51-1139 du 28 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).