Journal officiel · Décret
Décret n°50-1410 du 9 novembre 1950 ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DANS LES DOM-TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1950
Publié le14 novembre 1950
PublicationJORF du 14 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675977
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-2032 du 17 octobre 1947 · application
Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 · modifie
Décret n°51-1525 du 31 décembre 1951 · modifie