Journal officiel · Décret
Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES DISPOSITIONS DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES, A CES DEPARTEMENTS ET DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 MODIFIANT LE DECRET 48593 DU 30-03-1948 PRECITE ET L'ART. 2 DU DECRET 48603 DU 30-03-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1951
Publié le15 décembre 1951
PublicationJORF du 15 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000873295
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 · modifie
Décret n°50-1410 du 9 novembre 1950 · modifie