Journal officiel · Décret
Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 étendant le bénéfice de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée organisant sur de nouvelles bases des allocations aux vieux travailleurs salaries et modifiant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le1er avril 1948
PublicationJORF du 1 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326835
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juin 1949 · application
Décret n°50-1410 du 9 novembre 1950 · modifie
Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 · modifie