Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1949 APPLICATION DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DANS LES DOM (REMUNERATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1949
Publié le28 juin 1949
PublicationJORF du 28 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434895
RéférenceArrêté du 20 juin 1949 APPLICATION DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DANS LES DOM (REMUNERATIONS), JO du 28 juin 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).