Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2032 du 17 octobre 1947 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1947
Publié le19 octobre 1947
PublicationJORF du 19 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483488
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°50-1410 du 9 novembre 1950 · application
Décret n°56-1293 du 19 décembre 1956 · modifie