Journal officiel · Décret

Décret n°56-1293 du 19 décembre 1956 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET 472032 DU 17-10-1947 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE : INSTITUTION D'UN CONTROLE MEDICAL COMMUN DES ASSURES SOCIAUX ET DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868934
RéférenceDécret n°56-1293 du 19 décembre 1956 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET 472032 DU 17-10-1947 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE : INSTITUTION D'UN CONTROLE MEDICAL COMMUN DES ASSURES SOCIAUX ET DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION D'AIDE SOCIALE, JO du 20 décembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2032 du 17 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).