Journal officiel · Décret

Décret n°45-0180 du 29 décembre 1945 COTISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (APPLICATION DE L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE 2250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1945
Publié le30 décembre 1945
PublicationJORF du 30 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497849
RéférenceDécret n°45-0180 du 29 décembre 1945 COTISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (APPLICATION DE L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE 2250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 30 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).