Journal officiel · Décret
Décret n° 54-432 du 10 avril 1954 prévoyant une indemnité de perte de gain ou de salaire pour certains administrateurs des organismes de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672664
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 69 (V) · modification