Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1406 du 26 juillet 1947 portant modification du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de l'ordonnance du 4 octobre 1945, portant organisation de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1947
Publié le30 juillet 1947
PublicationJORF du 30 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849877
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie