Journal officiel · Décret

Décret n° 47-172 du 16 janvier 1947 concernant l’entrée en vigueur des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le17 janvier 1947
PublicationJORF du 17 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000852292
RéférenceDécret n° 47-172 du 16 janvier 1947 concernant l’entrée en vigueur des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, JO du 17 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).