Journal officiel · Loi
Loi n° 51-1126 du 26 septembre 1951 portant majoration des taux de l'allocation temporaire, de la retraite des vieux travailleurs salariés et des prestations familiales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 septembre 1951
Publié le27 septembre 1951
PublicationJORF du 27 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000516989
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-101 du 12 février 1953 · application