Journal officiel · Décret

Décret n°53-101 du 12 février 1953 PORTANT MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DES ALLOCATIONS PRENATALES DUES AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET EMPLOYEURS DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1953
Publié le14 février 1953
PublicationJORF du 14 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868568
RéférenceDécret n°53-101 du 12 février 1953 PORTANT MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DES ALLOCATIONS PRENATALES DUES AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET EMPLOYEURS DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 14 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 51-1126 du 26 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).