Journal officiel · Décret

Décret n°46-187 du 10 février 1946 PORTANT RAP ET FIXANT LES PREMIERES MESURES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1946
Publié le14 février 1946
PublicationJORF du 14 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326816
RéférenceDécret n°46-187 du 10 février 1946 PORTANT RAP ET FIXANT LES PREMIERES MESURES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 14 février 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 mars 1933 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).