Journal officiel · Décret

Décret n° 48-361 du 2 mars 1948 portant relèvement du salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499844
RéférenceDécret n° 48-361 du 2 mars 1948 portant relèvement du salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale., JO du 3 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).