Journal officiel · Décret

Décret n° 54-370 du 29 mars 1954 complétant l’article 31 de l'ordonnance du 4 octobre 1945‎ portant ‎organisation de la sécurité sociale‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1954
Publié le3 avril 1954
PublicationJORF du 3 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000676248
RéférenceDécret n° 54-370 du 29 mars 1954 complétant l’article 31 de l'ordonnance du 4 octobre 1945‎ portant ‎organisation de la sécurité sociale‎, JO du 3 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 ter (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).