Journal officiel · Décret

Décret n°54-800 du 6 août 1954 MODIFIANT L'ART. 53 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1954
Publié le10 août 1954
PublicationJORF du 10 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492009
RéférenceDécret n°54-800 du 6 août 1954 MODIFIANT L'ART. 53 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 10 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 53 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).