Journal officiel · Décret

Décret n°45-2780 du 5 novembre 1945 INSTITUTION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (APPLICATION DES ART. 25 ET 27 DE L'ORD. DU 04-10-1945)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1945
Publié le13 novembre 1945
PublicationJORF du 13 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690820
RéférenceDécret n°45-2780 du 5 novembre 1945 INSTITUTION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (APPLICATION DES ART. 25 ET 27 DE L'ORD. DU 04-10-1945), JO du 13 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).