Journal officiel · Décret

Décret n°55-907 du 5 juillet 1955 RELATIF A LA GESTION DES ORGANISMES. FONCTIONNEMENT AU CAS DE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE A CET EFFET L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) D'UN ART. 23 TER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1955
Publié le9 juillet 1955
PublicationJORF du 9 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691559
RéférenceDécret n°55-907 du 5 juillet 1955 RELATIF A LA GESTION DES ORGANISMES. FONCTIONNEMENT AU CAS DE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE A CET EFFET L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) D'UN ART. 23 TER, JO du 9 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 26 ter (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).