Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 juin 1947 RELATIVE AUX VERSEMENTS RETROACTIFS DES AGENTS DES CADRES POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE ET AU DELAI DE PRESENTATION DES DEMANDES D'AUTORISATION PREVU A L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 NO 452250

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 juin 1947
Publié le20 juin 1947
PublicationJORF du 20 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000478642
RéférenceCirculaire du 13 juin 1947 RELATIVE AUX VERSEMENTS RETROACTIFS DES AGENTS DES CADRES POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE ET AU DELAI DE PRESENTATION DES DEMANDES D'AUTORISATION PREVU A L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 NO 452250, JO du 20 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).