Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1042 du 19 octobre 1954 portant modification de l'article 52 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 sur la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1954
Publié le24 octobre 1954
PublicationJORF du 24 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691308
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 52 (V) · modification