Journal officiel · Décret
Décret n° 48-120 du 19 janvier 1948 modifiant le décret du 8 juin 1946 portant règlementation publique pour l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1948
Publié le21 janvier 1948
PublicationJORF du 21 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847204
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie