Journal officiel · Décret

Décret n° 48-334 du 28 février 1948 modifiant le décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique en application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la sécurité sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1948
Publié le29 février 1948
PublicationJORF du 29 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499841
RéférenceDécret n° 48-334 du 28 février 1948 modifiant le décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique en application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la sécurité sociale., JO du 29 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).