Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1881 du 24 septembre 1947 portant relèvement du salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1947
Publié le25 septembre 1947
PublicationJORF du 25 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483207
RéférenceDécret n° 47-1881 du 24 septembre 1947 portant relèvement du salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale., JO du 25 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).