Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1720 du 10 novembre 1948 modifiant le décret n° 46-1378 du 8 Juin 1946 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l ’organisation de la sécurité sociale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1948
Publié le13 novembre 1948
PublicationJORF du 13 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000685965
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · application
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 149 (Ab) · modification